Evasion fiscale : UBS condamnée à une amende record de 3,7 milliards d’euros

La première banque privée du monde a été condamnée mercredi pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale en France.

Par Mathilde Damgé

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Le logo de la banque suisse UBS

C’est un record. Le groupe bancaire suisse UBS devra s’acquitter d’une amende de 3,7 milliards d’euros pour avoir fraudé le fisc durant des années. En prononçant cette condamnation, mercredi 20 février, le tribunal correctionnel de Paris a suivi les réquisitions du parquet national financier (PNF), qui avait demandé en novembre une amende à la mesure du système de fraude mis en place par la banque UBS. La justice a sanctionné des fautes « d’une exceptionnelle gravité » qui « trouvent leur source dans une organisation structurée, systémique et ancienne », a expliqué la présidente Christine Mée à l’audience.

La première banque privée du monde était accusée d’avoir aidé des milliers de contribuables français à échapper au fisc entre 2004 et 2012. La banque devra également s’acquitter de 800 millions d’euros de dommages et intérêts versés à l’Etat français, faisant grimper le montant total des pénalités à plus de 4,5 milliards d’euros. Les avocats d’UBS ont annoncé qu’ils allaient faire appel du verdict.

Le PNF avait arrêté ce montant en se fondant sur les pénalités et les impôts déjà récupérés auprès des quelque 4 000 fraudeurs repentis – en d’autres termes l’évasion avérée. Au total, jusqu’à 23 milliards d’euros auraient pu quitter la France pour aller « dormir » dans des coffres suisses, selon les estimations de l’enquête.

Parties de chasse, tournois de golf, sorties à l’Opéra… entre 2004 à 2012, la banque a déployé un éventail de propositions ciblées pour démarcher de potentiels clients intéressés par ses offres d’« optimisation » fiscale. Côté employés, les chargés d’affaires étaient invités à la plus grande discrétion. Certains auraient même traversé les Alpes à ski, cash sur le dos.

Une amende modérée à l’échelle mondiale

« Il faut avoir à l’esprit l’échelle des sanctions au niveau mondial », avait expliqué le procureur Serge Roques pour justifier cette réquisition hors norme, dix fois plus lourde que la plus grosse sanction jamais délivrée par la justice française, celle contre HSBC en 2017, déjà pour des faits d’évasion fiscale.

Pourtant, comparée aux amendes délivrées par d’autres régulateurs, la sanction contre UBS n’est pas d’une sévérité extrême. L’amende américaine contre la française BNP, en 2014, pour avoir contourné les embargos imposés par les Etats-Unis contre Cuba, l’Iran, le Soudan ou la Libye était ainsi deux fois plus lourde. La moyenne des dix premières amendes délivrées par les régulateurs américains dépasse 10 milliards de dollars (environ 9 milliards d’euros) quand elle dépasse à peine 400 millions d’euros en France.

Reste que la lutte contre l’évasion fiscale est désormais mieux assumée en France : depuis l’affaire dite des « CumCum » et « CumEx Files », qui décrit un autre système d’optimisation fiscale, l’Assemblée nationale a décidé la création d’une mission d’information parlementaire. Au Sénat, le groupe de suivi sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales a été saisi.

L’amende délivrée mercredi est en outre un signal fort envoyé aux entreprises qui tentent la négociation de leur peine via le nouveau dispositif de convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), réservée aux cas de corruption ou de blanchiment de fraude fiscale. En effet, un fraudeur aura désormais intérêt à essayer de négocier avant un procès, dans la mesure où il y a peu de chance qu’il bénéficie d’une relaxe devant le tribunal.

https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/02/20/le-geant-bancaire-suisse-ubs-condamne-a-une-amende-record-de-3-7-milliards-d-euros_5425825_3234.html