Affaire Cahuzac : résumé des épisodes précédents (dossier)

L’ancien ministre du budget de François Hollande a décidé de faire appel de son jugement pour fraude fiscale et blanchiment.

Jérôme Cahuzac a été condamné, mercredi 8 décembre, à trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité par le tribunal correctionnel de Paris, sans mandat de dépôt. L’ancien ministre du budget de François Hollande, reconnu coupable de fraude fiscale et blanchiment, a fait appel de ce  jugement. 

En attendant le procès en appel, cet épisode marque le dernier d’une longue série, débutée en décembre 2012.

De quoi était-il accusé ?

L’affaire a éclaté mardi 4 décembre 2012, quand Mediapart a publié une enquête sur « le compte suisse du ministre du budget ». Le site d’information assure que Jérôme Cahuzac a possédé « pendant de longues années et jusqu’en 2010 » un compte au sein de la banque suisse UBS, à Genève, qu’il n’a jamais déclaré au fisc. Ce compte aurait été vidé, et l’argent qu’il contenait placé dans une banque singapourienne, quelques jours avant qu’il ne devienne président de la commission des finances de l’Assemblée.
L’argent non déclaré proviendrait de son activité de chirurgien esthétique et de propriétaire d’une clinique parisienne spécialisée dans les microgreffes de cheveux, puis de sa société de conseil, qu’il fonde en 1993. Lorsque le scandale a éclaté, M. Cahuzac avait rapatrié les quelque 600 000 euros se trouvant sur le compte.
Plus tard, les juges découvriront d’autres comptes utilisés par Jérôme Cahuzac et sa femme. Comme celui au nom de la mère de l’ancien ministre, qui a recueilli pour près de 240 000 euros de chèques de patients de leur clinique d’implants capillaires, de 2003 à 2010. Ou bien un compte sur l’île de Man, ouvert en 1997 et contenant près de 2,7 millions d’euros. Le patrimoine global dissimulé au fisc est estimé à 3,5 millions d’euros.

Les étapes du scandale

• Après la révélation, les mensonges de Cahuzac

L’ancien président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, qui se présente alors comme le Chevalier blanc de la lutte contre la fraude fiscale, commence par tout nier. Il promet de porter plainte et accuse Mediapart de n’avoir pas produit le moindre document prouvant ses dires. Au gouvernement et à l’Assemblée, il assure de sa bonne foi : « Yeux dans les yeux », il soutient à la télévision n’avoir jamais détenu de compte en Suisse.

• La démission, puis les aveux

Au début de janvier 2013, le parquet de Paris ouvre une enquête, puis, le 19 mars, une information judiciaire contre X pour blanchiment et fraude fiscale. Le jour même, le ministre du budget quitte le gouvernement, officiellement de sa propre initiative. M. Cahuzac affirme alors que cette démission ne « change rien à [s]on innocence ni au caractère calomniateur des accusations lancées » contre lui.
Mais les preuves s’accumulent et il n’a plus d’autre choix que de passer aux aveux. Le 2 avril, il publie un communiqué dans lequel il assure avoir rencontré les deux juges d’instruction chargés de l’affaire :

« Je leur ai confirmé l’existence de ce compte et je les ai informés de ce que j’avais d’ores et déjà donné les instructions nécessaires pour que l’intégralité des actifs déposés sur ce compte, qui n’a pas été abondé depuis une douzaine d’années, soit environ 600 000 euros, soit rapatriés sur mon compte bancaire à Paris. »

L’ancien ministre avoue avoir « été pris dans une spirale du mensonge » et s’être « fourvoyé », et se dit « dévasté par le remords ». Il est, le jour même, mis en examen.

• Le procès

Le 8 février 2016, le procès Cahuzac s’ouvre devant le tribunal correctionnel. Mais il sera très vite suspendu par le dépôt d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par les avocats de Jérôme Cahuzac et Patricia Ménard, son ex-épouse. Tous deux demandent au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la conformité à la Constitution des doubles poursuites en matière fiscale et pénale. Leurs clients s’étaient en effet déjà acquittés de leur dette fiscale, ainsi que des pénalités de 80 %.
Le Conseil constitutionnel rend sa décision le 24 juin : « Dans les cas les plus graves de dissimulation frauduleuse de sommes soumises à l’impôt », la double procédure fiscale et pénale était justifiée dans le cas des ex-époux Cahuzac, « les plus gros fraudeurs fiscaux que la justice a eu à connaître », selon le procureur du parquet national financier.
Le 5 septembre, le procès reprend. L’ancien ministre du budget justifie d’abord l’existence de ses comptes dissimulés à l’étranger en assurant qu’ils étaient destinés à financer la vie politique de Michel Rocard, son mentor. Il évoque ensuite la nécessité de maintenir le « train de vie » familial, mis en danger par sa reconversion en politique. Son avocat explique enfin ses mensonges répétés à l’Assemblée nationale et à M. Hollande par une tentative de « protéger » ceux qui lui avaient fait confiance, réfutant l’existence d’un « système » de fraude organisée, préférant parler de « fuite en avant ».
Le parquet national financier requiert finalement le 14 septembre sa condamnation à trois ans de prison ferme et une peine d’inéligibilité de cinq ans, une peine suivie par les juges le 8 décembre.

• Les autres prévenus

L’ancienne épouse de Jérôme Cahuzac, Patricia, a, elle, été condamnée à deux ans d’emprisonnement pour les mêmes faits de fraude fiscale et de blanchiment.
Ont également comparu l’intermédiaire financier Philippe Houman et le banquier François Reyl, de la banque du même nom, en qualité de personne morale accusée d’avoir « organisé l’opacité » des avoirs des époux.
La banque Reyl devra payer 1,8 million euros d’amende. Son dirigeant, François Reyl, ainsi que l’intermédiaire financier, Philippe Houman, devront s’acquitter de 375 000 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement avec sursis.

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/12/08/affaire-cahuzac-resume-des-episodes-precedents_5045933_4355770.html